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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 415
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 415 est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié, 335 rectifié bis et 995.
