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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 352
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 352 rectifié bis, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel et Calvet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La diminution du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports, via leur intégration, le cas échéant, au sein des structures mentionnées à l’article L. 5511-1. »
La parole est à M. Éric Doligé.
