Intervention de Éric Doligé

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 352

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Je rappelle que ces frais de gestion concernent un certain nombre de personnels qui font fonctionner les structures. Les économies à faire, pour être réelles, ne sont pas de cette nature et mériteraient des analyses a priori et non a posteriori

J’en viens maintenant à l’amendement n° 352 rectifié bis, qui tend à préciser la rédaction de l’article 14. Il ouvre des possibilités, sans pour autant être impératif.

Il a pour objet de faire en sorte qu’une partie des syndicats puissent être également intégrés non seulement dans des EPCI à fiscalité propre, mais également au sein des agences techniques départementales.

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