Intervention de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 336 rectifié est retiré.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 57 est présenté par MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mme Gatel, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, MM. Gabouty et Canevet et Mme Billon.

L'amendement n° 997 est présenté par M. Reichardt.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le 5° est complété par les mots : «, sous réserve que ce transfert n’entraîne pas, pour l’exercice d’une compétence appartenant à l’un des domaines mentionnés à l’alinéa précédent, une réduction du périmètre du syndicat lorsque celui-ci comprend parmi ses membres au moins la moitié des communes de cet établissement et la moitié des communes du département, et qu’il tienne compte de la localisation et de la cohérence des infrastructures nécessaires à l’exercice de cette compétence ainsi que de l’équilibre économique du service public concerné » ;

La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 57.