Intervention de Claude Kern

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo de Claude KernClaude Kern :

Le présent amendement vise à ne pas rendre automatique le transfert de compétences des syndicats de communes vers les intercommunalités en matière d’eau potable, d’assainissement, de déchets, de gaz, d’électricité et de transports, lorsque ceux-ci comprennent au moins la moitié des communes d’un EPCI et plus de la moitié des communes d’un département.

Nous partageons tous, dans cet hémicycle, l’objectif de réduction du nombre de syndicats. Cependant, je crois qu’il faut faire preuve de discernement dans sa mise en œuvre.

Bien sûr, si l’on me dit que cet amendement est satisfait, je le retirerai. Mais je veux l’entendre ! §

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