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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre :
M. le rapporteur a donné tout à l’heure une excellente interprétation, que l’on pourrait reprendre en l’espèce. Ces amendements étant satisfaits, ils devraient être, selon moi, retirés. À défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.
