Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 57

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Les amendements identiques n° 325 rectifié et 1006 sont retirés.

Monsieur Kern, l’amendement n° 57 est-il maintenu ?

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