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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 91
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements identiques n° 57 et 997 sont retirés
Monsieur Bailly, l’amendement n° 91 est-il maintenu ?
