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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 89
Jacqueline Gourault, présidente :Les identiques n° 91 et 621 sont retirés.
Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 89 rectifié est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre, Portelli et Mayet.
L'amendement n° 324 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert.
L'amendement n° 418 est présenté par M. Requier.
L'amendement n° 619 est présenté par MM. Darnaud et Genest.
L'amendement n° 971 est présenté par M. Longeot.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le 5° est complété par les mots : «, ou à un autre syndicat exerçant les mêmes compétences conformément aux objectifs de rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement de la solidarité territoriale » ;
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l’amendement n° 89 rectifié.
