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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 717
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 717 rectifié, présenté par M. Jarlier, et ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 7° La création de communes nouvelles. » ;
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
