Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je voterai des deux mains cet amendement, dont l’adoption permettra de régler un certain nombre de problèmes. En effet, une commune nouvelle peut se trouver sur le périmètre de deux intercommunalités différentes. Naturellement, si l’on ne tient pas compte d’une telle éventualité dans les schémas départementaux, les difficultés qui devront être réglées s’avéreront insurmontables.

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