Intervention de Michel Bouvard

Il s’agit de traduire dans les actes l’avancée réalisée par le Gouvernement – je l’en remercie – lors du congrès de l’Association nationale des élus de la montagne, à savoir la reconnaissance de la spécificité des territoires en termes d’organisation intercommunale. En effet, il convient de prendre en compte, en matière de coopération, les problématiques géographiques, notamment les limites de vallées ou de crêtes.

Ainsi cet amendement vise-t-il à éviter les regroupements qui pourraient être décidés sans l’avis des élus par l’autorité de l’État, en s’appuyant sur les organes de la commission départementale de coopération intercommunale.

Par le passé, plus exactement entre 2011 et 2014, quand il s’est agi de prendre en considération le seuil de 5 000 habitants, …