Intervention de Michel Bouvard

… les interprétations ont été très différentes d’un territoire à l’autre.

Tout à l’heure, un collègue s’interrogeait : pourquoi prévoir des dérogations pour la montagne et non pour la plaine ? Parce que la contrainte géographique est réelle ! Derrière les organes de coopération intercommunale, derrière les communautés de communes, il existe des réalités très différentes.

Permettez-moi de citer l’exemple de la communauté de communes de Val Vanoise Tarentaise. Celle-ci comprend 10 000 habitants et dispose d’un budget de 14 millions d’euros – notons un prélèvement de 1, 5 million d’euros l’an dernier au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Elle compte parmi ses membres les communes des Allues, avec les stations de Méribel, de Méribel-Mottaret, de Courchevel et de La Tania, de Pralogan-la-Vanoise et de Brides-les-Bains. Elle dispose donc d’une force de frappe considérable.

Quant à la communauté de communes de Haute Tarentaise, peuplée de 18 000 habitants, on y dénombre 700 000 lits touristiques.

Ces structures doivent par conséquent faire face à des problèmes d’organisation et de gestion des équipements publics nécessaires à l’accueil d’un nombre considérable de personnes, qu’il s’agisse du traitement des déchets, de la distribution de l’eau, de l’assainissement, ou encore de l’organisation des circuits de transports scolaires.

C’est pourquoi nous souhaitons pouvoir adapter ces périmètres à la réalité des territoires. C’est l’objet de cet amendement.

Au cours de la législature précédente, j’ai bien vu le forcing qui a été fait pour fondre la communauté de communes de l’Arvan, qui compte 35 000 lits touristiques et dont le territoire correspond à une vallée spécifique latérale à la vallée de la Maurienne, avec le fond de la vallée, dont les préoccupations, concernant les industries, le foncier ou les transports, sont totalement différentes. Les communes du haut, si je puis dire, sont, elles, préoccupées par le maintien de l’agriculture, le développement du tourisme, la lutte contre les risques naturels.

Cette adaptation est nécessaire. Le Premier ministre, ainsi que Marylise Lebranchu et André Vallini, s’est exprimé devant le congrès de l’Association nationale des élus de la montagne, mais il faut évidemment des garanties. Par cet amendement, nous proposons que les communes et les EPCI de montagne puissent s’opposer à la majorité des deux tiers à toute modification par le préfet de la situation existante en matière de coopération intercommunale, à la suite des travaux de la commission départementale de la coopération intercommunale, ou CDCI.