Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement est le fruit d’un travail mené par l’Association nationale des élus de la montagne, ce qui explique qu'il soit soutenu par des sénateurs appartenant à différents groupes. Il vise à tirer les enseignements de ce qui vient de se passer et du fait que, dans un certain nombre d’endroits, des CDCI ont pu nier la spécificité des zones de montagne en s’affranchissant de la dérogation prévue en matière de seuil de population.

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons placer un garde-fou législatif opposable au préfet du département. Nous demandons ainsi que celui-ci fasse une nouvelle proposition si les deux tiers des communes classées en zone de montagne s’opposent à une décision les concernant.