Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Certes, le seuil a été supprimé. Auparavant, il était fixé à 5 000 habitants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion