Intervention de Michel Bouvard

Dans ces zones, effectivement, eu égard aux dérogations existantes, il était possible de s’en affranchir. Cette absence de seuil n’a pas empêché les préfets d’un certain nombre de départements de faire des lectures différentes de la loi et certaines CDCI de tenter – en y réussissant parfois – d’intégrer de force des communautés de communes de montagne.

Ne soyons pas naïfs et disons les choses simplement : il est toujours très tentant d’intégrer une communauté de communes de montagne disposant de ressources afin de capter une partie de celles-ci à des fins autres que le développement du territoire concerné. Les enjeux sont réels et c’est pourquoi nous avons besoin de cette sécurité. Soit les choses se passent bien et la disposition que nous proposons n’aura pas à jouer, soit des difficultés surviennent et alors elle s’appliquera.

Le même problème se pose pour les communautés de communes dans lesquelles les territoires de montagne sont minoritaires : là encore, il faut prévoir un mode d’organisation propre. Cela fera l’objet d’un autre amendement.