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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement a pour objet de rétablir la date d’approbation des schémas départementaux de coopération intercommunale au 31 décembre 2015, mais compte tenu des votes qui sont intervenus, je le retire, puisque la clause de revoyure prévue dans la loi de 2010 est fixée à 2015.
