Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 14

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement suit le même raisonnement que la commission.

Historiquement – il faut le garder à l’esprit –, les commissions permanentes ont été instaurées au sein des départements pour faire face à des contraintes d’ordre géographique.

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