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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 14
Marylise Lebranchu, ministre :
Grâce à elles, on évite que tous les conseillers généraux d’un même département soient systématiquement contraints de se rendre au chef-lieu pour délibérer.
De surcroît, je souligne que les compétences de ces commissions permanentes sont délimitées : ces dernières ne peuvent pas se prononcer sur tout.
