Intervention de Bruno Sido

À première vue, l’amendement de M. Raoul est assez sympathique. Mais qu’en est-il, dans la pratique, pour les conseils généraux, et peut-être aussi, dans une moindre mesure, pour les conseils régionaux ?

Pour faire plaisir à tout le monde, pour n’exclure personne et pour que chacun soit intégralement informé, conformément aux principes de transparence et de clarté, c’est souvent toute l’assemblée locale qui siège au sein de la commission permanente. Par conséquent, la création d’une telle instance serait de portée presque nulle dans les communes.

Voilà pourquoi, à titre personnel, je m’abstiendrai.