Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Je tiens simplement à rappeler l’article 8 de la loi de 1985 adopté à l’unanimité du Parlement : « Les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne. » C’est bien ce dont il s’agit !

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