Intervention de Marylise Lebranchu

Cela étant, nous avons poussé l’ouverture aussi loin que possible. Le principe d’égalité devant le suffrage s’oppose à ce que les communes situées en zone de montagne bénéficient d’une représentation dérogatoire au sein des EPCI. Il s’agit là d’une règle intangible et le Conseil constitutionnel, avec juste raison, n’acceptera jamais une disposition de ce type.

Aussi, à l’instar de M. le rapporteur, je demande le retrait de ces amendements. Il n’est pas bon de laisser perdurer de telles dispositions, qui sont susceptibles de poser nombre de problèmes. Par imitation, une commune littorale appartenant à un ensemble à dominante rurale pourrait exiger une représentation particulière, étant donné sa singularité maritime. On mesure le danger qui pourrait résulter de ces exemples. Surtout, je le répète, les dispositions en question ne sont pas constitutionnelles.