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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 14, amendements 799 800
Jacqueline Gourault, présidente :Monsieur Bouvard, les amendements n° 799 et 800 sont-ils maintenus ?
