Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 14, amendements 799 800

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Les amendements n° 799 et 800 sont retirés.

Monsieur Fournier, les amendements n° 605 et 606 sont-ils maintenus ?

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