Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 14, amendements 605 606

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Les amendements n° 605 et 606 sont retirés.

Madame Cukierman, l'amendement n° 874 est-il maintenu ?

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