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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 14, amendement 874
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 874 est retiré.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Grand et D. Laurent, est ainsi libellé :
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
