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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 14, amendements 20 21

Photo de Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, présidente :

Monsieur Grand, les amendements n° 20 rectifié et 21 rectifié sont-ils maintenus ?

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