Intervention de Jean-Pierre Grand

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je pourrais vous suivre, mais la situation d’incompatibilité peut intervenir en cours de mandat. Tel est par exemple le cas du maire de telle commune, directeur général des services de telle autre, qui, pour des raisons professionnelles – malheureusement, son choix peut être un peu contraint – va changer de commune, et donc de territoire. Il n’est alors plus question du droit d’option évoqué.

Un maire est élu pour une durée de six ans. Durant ce long délai, il peut se retrouver dans une situation d’incompatibilité. Il va naturellement respecter la loi et se retirer. Mais s’il décide de prendre sa retraite après deux ans, il ne pourrait pas réintégrer son intercommunalité, y compris s’il est maire d’une petite commune ? Nous avons tous des responsabilités vis-à-vis de notre personnel ! On peut qualifier ces propositions de « cavaliers », mais, franchement, si l’on voulait régler ce problème, ce serait fait en très peu de temps !