Intervention de Marylise Lebranchu

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Monsieur Grand, je ne souhaite pas vous laisser une impression négative. Dans le cas que vous citez, le maire est obligé de démissionner du conseil communautaire. C’est lui, parce qu’il exerce une fonction, qui démissionne. Au bout de deux ans, s’il prend sa retraite et demande à revenir, lequel des vice-présidents doit alors démissionner ? Telle est la question ! Si votre proposition était adoptée, elle reviendrait à mettre quelqu’un en demeure de démissionner pour rendre son poste à l’ancien maire.