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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15, amendement 557
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 557 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 692 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 875 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 557 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Mercier, pour présenter l'amendement n° 692.
