Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je soutiens cet amendement pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, nous ne sommes pas en 2010. Depuis, des schémas départementaux de coopération intercommunale ont été mis en place. Certes, nous avons adopté un certain nombre de modifications, mais elles ne changent pas beaucoup de choses. L’idée de porter le seuil de 5 000 à 20 000 habitants a été rejetée.

Monsieur le rapporteur, l’article 14 prévoit que les schémas élaborés sont révisés selon la même procédure tous les six ans. Il y a donc bien une procédure d’élaboration des schémas ! Déjà, ce qui s’était passé en 2010 était assez révoltant : la majorité qualifiée n’avait pas été retenue, mais on pouvait alors se dire que, comme c’était la première fois, des réticences allaient s’exprimer et qu’il fallait disposer d’outils un peu plus affutés. Mais aujourd'hui, on a l’habitude !

Je le répète, les modifications que nous introduisons concernant l’intercommunalité ne sont pas telles qu’elles nécessitent des procédures particulières.

J’aurais pu, moi aussi, déposer un amendement de suppression de l’article 15. D’autres collègues l’ont fait, et c’est très bien.

Si l’on veut vraiment rester dans la logique suivie par la commission, ces procédures dérogatoires ne s’imposent pas. En outre, elles sont contreproductives.