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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15, amendement 770
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 770, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase, alinéa 6, alinéa 10, première phrase, alinéa 15, alinéa 18, première phrase, et alinéa 24
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à Mme la ministre.
