Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Marylise Lebranchu, ministre :

Cet amendement a pour objet de rétablir l’achèvement de la nouvelle rationalisation de la carte intercommunale au 31 décembre 2016. Mais les choses ayant un peu évolué, j’attends l’avis de la commission…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion