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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Pierre-Yves Collombat :Le schéma départemental de coopération intercommunale est élaboré par les services du préfet ; il est soumis au vote et, une fois voté, le préfet fait ce qu’il veut !
