Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je souscris aux propos de Pierre-Yves Collombat.

Il s’agit d’une négociation viciée. Comment voulez-vous qu’il y ait débat et concertation si l’une des parties a tous les pouvoirs ?

J’ai participé à plusieurs négociations : il faut traiter d’égal à égal pour négocier, sauf à être dans un marché de dupes ! Or, si l’on inscrit ces dispositions dans la loi, on sera effectivement dans un marché de dupes : le préfet aura de toute manière tous les pouvoirs.

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