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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15, amendement 1080
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 1080, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 5, troisième phrase
Après les mots :
prévues au
insérer les mots :
quatrième alinéa du
La parole est à M. le rapporteur.
