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Intervention de André Vallini
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale :
Le Gouvernement avait prévu de réserver un traitement particulier aux intercommunalités qui ont fusionné et se sont agrandies récemment si le seuil de 20 000 habitants avait été maintenu ; mais eu égard aux votes intervenus, il ne lui paraît pas opportun de retarder à 2019 l’achèvement de la carte intercommunale. C’est pourquoi il est défavorable à ces amendements.
