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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 bis nouveau, amendement 164
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 164 est présenté par M. Grand.
L'amendement n° 241 est présenté par M. Nègre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 164.
