Intervention de Jean-Claude Gaudin

Cet amendement tend à revenir un peu sur la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Le département des Bouches-du-Rhône compte cent dix-neuf communes ; je le signale, car la situation y est différente de celle que connaissent d’autres départements, où les communes se comptent par centaines.

Au mois de septembre dernier, lors de la campagne pour les élections sénatoriales, j’ai, comme la plupart de mes collègues soumis à renouvellement, visité un très grand nombre de communes de mon département – très exactement quatre-vingt-onze. Les maires m’ont fait part de leur inquiétude et m’ont demandé de rechercher des solutions pour leur permettre de rester maîtres de leur urbanisme. Aussi me suis-je engagé à présenter un amendement allant dans ce sens.

Je sais bien qu’il n’est pas possible de remettre en cause le caractère intercommunal des plans locaux d’urbanisme. Ma proposition consiste à renforcer leur procédure d’élaboration en réaffirmant l’importance de la concertation et la place centrale des maires. Plus précisément, je vous propose, en parfaite cohérence avec les dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, de confier à chacun des établissements publics de coopération intercommunale devenus conseils de territoire au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal – un PLUI – spécifique, respectueux du SCOT métropolitain.

Ces PLUI seraient bien sûr approuvés par le conseil de la métropole, à la majorité simple des suffrages exprimés, après avis des communes. En cas d’avis défavorable d’une commune sur les orientations d’aménagement et de programmation, le conseil de la métropole serait contraint d’approuver le plan à une majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés.

Les dispositions du présent amendement ne dénaturent ni le code de l’urbanisme ni la métropole ; au contraire, elles confortent la reconnaissance d’une spécificité, déjà contenue dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce n’est un secret pour personne : je suis favorable à la métropole.

Songez qu’il m’a fallu attendre l’an 2000 pour arriver à mettre en place une communauté urbaine, sur le fondement de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement ». En effet, lorsque, en 1966, le général de Gaulle et Olivier Guichard ont proposé à cinq villes – Bordeaux, Strasbourg, Lille, Lyon et Marseille – de se constituer en communauté urbaine, les maires des quatre premières ont accepté, mais pas Gaston Deferre. Résultat : nous avons dû attendre jusqu’en 2000 pour disposer d’une communauté urbaine.