Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Monsieur le ministre, j’ai déjà expliqué assez longuement, il y a un instant, toute la logique de cette seconde partie du projet de loi qui consacre le renversement de la hiérarchie des normes.

Vous nous avez apporté un certain nombre de réponses, mais je reviendrai tout à l’heure, lorsqu’il sera question du forfait jours, sur vos affirmations selon lesquelles cette nouvelle organisation de l’ordre public social ne conduirait pas à une individualisation des rapports sociaux. Tel est pourtant l’objet du texte, et l’on ne gagnera rien à prétendre le contraire !

Au sein de cet article 16 se trouvent les ultimes démantèlements des 35 heures. Je le répète, on peut toujours affirmer que la durée légale du travail est de 35 heures, mais celle-ci devient purement indicative, et ce pour une double raison : d’une part, les contingents d’heures supplémentaires sont totalement déplafonnés ; d’autre part, leur rémunération est tellement abaissée qu’elles finissent par ressembler à des heures ordinaires. Voilà la réalité !

Peut-être y aura-t-il des observateurs qui vous poseront la question après moi : comment allez-vous tenir la promesse faite par le Président Sarkozy ?

Tout à l’heure, à vous entendre, tout a été dit au cours de la campagne électorale, personne n’a été pris en traître, et vous vous sentez légitimement en droit d’appliquer tout ce qui avait été annoncé l’époque. Dont acte, monsieur le ministre !

Mais précisément, lors de cette campagne électorale, le Président de la République avait annoncé que les heures supplémentaires seraient payées au moins 25 % de plus que les heures normales et qu’elles seraient exonérées de charges fiscales et sociales.