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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16, amendement 558
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 558 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 693 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 877 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l’amendement n° 558.
