Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16, amendement 693

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 693 est retiré.

La parole est à M. Patrick Abate, pour présenter l'amendement n° 877.

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