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Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16, amendements 558 877
Yves Détraigne, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :L’avis de la commission est défavorable, car les amendements n° 558 et 877 sont contraires à la position exprimée en commission.
