Intervention de Daniel Dubois

Pour la deuxième fois cet après-midi, je voterai les amendements identiques de mes collègues communistes et de mon collègue Philippe Adnot.

Je pense en effet, encore une fois, que c’est un pouvoir discrétionnaire qui est donné au préfet.

Pour illustrer mon propos, je vais vous raconter une petite anecdote. Dans ma communauté de communes de 8 000 habitants, un syndicat intercommunal à vocation unique a été créé entre deux communes de sensibilité politique identique, pour reprendre un équipement sportif privé, qui n’avait pas fonctionné – il s’agissait de trois courts de tennis couverts. Aujourd’hui, c’est une catastrophe financière : les dettes ne sont pas remboursées, le bâtiment est dans un état déplorable et notre communauté de communes paie les loyers que doit verser l’association pour continuer à permettre à un certain nombre de personnes de pratiquer leur sport.

Dans la précédente commission départementale de la coopération intercommunale, on avait déjà essayé de nous « passer le mistigri » avec les dettes et les milliers de travaux à réaliser, le tout sans aucune subvention.

Demain, le sous-préfet et le préfet pourront tout simplement décider que ce SIVU est supprimé ou transféré à la communauté de communes, laquelle devra alors assumer tout ce qui n’aura pas été fait pendant des années.

Nous avons là un des exemples du pouvoir que l’on s’apprête à conférer aux préfets dans un certain nombre de départements, et je pourrais en donner d’autres exemples. Voilà la réalité des choses ! Or j’espère que les élus ont encore leur mot à dire en la matière pour résoudre ce type de difficultés.

Je voterai les amendements identiques !