Intervention de Jacqueline Gourault

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers amendements sont identiques.

L'amendement n° 720 est présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard.

L'amendement n° 989 est présenté par M. Guené.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéas 1, 9 et 18

Remplacer les mots :

jusqu’au 30 avril 2017

par les mots :

dans les douze mois à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale

II. - Alinéas 7, 15 et 25

Remplacer les mots :

avant le 31 décembre 2017

par les mots :

dans les dix-huit mois à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale

L'amendement n° 772, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 1, 7, 9, 15, 18 et 25

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 720.