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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16, amendement 989
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 989 est retiré.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 772.
