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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16, amendement 879
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 879, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 13 et 22, secondes phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à M. Patrick Abate.
