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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16, amendement 1086
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 1086, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 26, première phrase
Remplacer les mots :
sixième alinéa
par les mots :
cinquième alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
