Intervention de Michelle Demessine

Cet amendement de suppression de l’article 17 est pour nous un amendement de principe.

En 2010, nous avons refusé les regroupements autoritaires de communes dans le cadre des schémas départementaux et nous avons a contrario soutenu toutes les intercommunalités de projet, les volontés partagées de développement en commun de politiques publiques répondant aux besoins et aux attentes des populations.

Par conséquent, nous ne pouvons accepter cet article, qui tente de répondre à des dysfonctionnements apparus dans la mise en œuvre de ces schémas autoritaires.

D’autant que nous avons toujours estimé que les communes devaient pouvoir se mettre d’accord sur les modes de représentation de chacune d’entre elles au sein des assemblées délibérantes et des intercommunalités dont elles sont membres. Or cet article ne permet pas cette liberté.

Aussi, en cohérence avec toutes nos prises de position d’hier, nous ne pouvons aujourd’hui que soutenir la suppression de cet article.