Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Vous me répondrez sur ce point.

En attendant, ce décloisonnement absolu entre la durée légale du travail et la possibilité ici donnée de faire travailler les personnes sans fin revient à affaiblir cette durée légale, qui n’a plus qu’une valeur indicative.

Mais ce n’est qu’un aspect du problème que pose l’article 16 ; l’autre, le plus dur, c’est évidemment la négociation du repos compensateur.

Là, monsieur le ministre, nous allons vous écouter avec beaucoup d’intérêt parce qu’il s’agit non pas d’une faveur, mais bien d’une mesure de santé publique. On considère que ce repos compensateur est un besoin compte tenu de l’effort qui a été sollicité du travailleur.

Si ce n’est pas cela, il faut le dire et cesser de parler de « repos compensateur » pour passer, par exemple, au « temps de travail de moins » ou à une autre appellation que vous choisirez. Quoi qu’il en soit, le « repos compensateur » part de l’idée qu’un effort supplémentaire a été consenti et qu’il doit être réparé par un temps de repos plus long.

En le négociant, ne mettrait-on pas cette réalité en cause ? Il va falloir me répondre par oui ou par non ! Et si on admet qu’il existe une réalité de santé publique, peut-on négocier la santé publique ? Ma réponse est non ! C’est pourtant ce qui est prévu dans le texte qui nous est proposé.

Je veux le signaler parce que cela illustre mon propos, en apparence abstrait, sur l’existence de deux versions de l’ordre public social. La première version, fondée sur l’intérêt général, est fixée par la loi : c’est l’ordre public social républicain. La seconde version, celle qui emprunte le chemin de la négociation de gré à gré, est fondée sur la confrontation des seuls intérêts particuliers, nonobstant le fait qu’ils le sont dans un rapport de force totalement déséquilibré. Eh bien, cette seconde version, la voici !

Les repos compensateurs sont-ils ou non utiles à la santé publique ? S’ils le sont, ils ne peuvent pas être négociés de gré à gré. Et s’ils ne le sont pas, il faut les supprimer ou les appeler autrement.